Composition

Le Comité d’Orientation est composé de 6 membres personnes physiques, trois étant choisis par chacune des Parties pour une durée de 3 ans renouvelables, et révocables à tout moment selon les mêmes modalités.
Le Comité d’Orientation est présidé par une personne choisie conjointement par les Parties parmi leurs représentants. Par accord entre les Parties, le premier président désigné est Monsieur Etienne Caniard, en tant que représentant de la Fondation Pour l’Audition et cela pour la durée de la Convention. 
Les fonctions de membre du Comité d’Orientation cessent par la fin du mandat, le décès, la démission, la perte de la qualité pour les membres de droit, la révocation, et le terme normal ou anticipé de la Convention
En cas de vacance d’un ou plusieurs membres quelle qu’en soit la cause, la Partie ayant désigné le membre défaillant pourvoie au plus tard sous 15 jours à son remplacement pour la durée restante du mandat du membre défaillant.
Les fonctions de membre du Comité d’Orientation sont exercées à titre gratuit. Les frais nécessaires à l’exercice de leur mission leur sont remboursés sur production préalable des justificatifs idoines, selon une procédure mentionnant des plafonds pour chaque type de dépense ; la dépense correspondante est imputée sur le budget de l’Institut de l’Audition.

Compétences

Le Comité d’Orientation est chargé de proposer aux instances compétentes des Parties  toute recommandation relative à/au:

1. la validation préalable de la stratégie de développement élaborée et proposée par le Directeur, après avis du Conseil Scientifique, ainsi que du recrutement de nouvelles équipes,

2. la définition préalable de l’orientation et de la stratégie de développement de l’Institut de l’Audition notamment dans sa recherche de moyens (collaborations industrielles, grants, ressources liées à la générosité du public, etc…),

3. le contrôle de l’exécution de la Convention et de l’utilisation des moyens, 

4. la discussion du budget prévisionnel de l’Institut de l’Audition, 

5. le suivi extrascientifique (opérationnel et administratif) des recherches menées au sein de l’Institut de l’Audition, 

6. la gestion des aspects opérationnels relatifs au pilotage de la Convention, 

7. le traitement amiable des difficultés internes de fonctionnement, 

8. la mise en place et le suivi des relations avec les organismes publics,

9. la définition des lignes directrices, en tant que de besoin, permettant d’assurer la plus grande concertation dans l’exercice de la répartition des missions des Parties telle que définie à l’article 13,

10. la définition concertée de la stratégie de communication de l’Institut de l’Audition, et en particulier de sa stratégie de marque, afin d’assurer sa cohérence avec les stratégies respectives de l’Institut Pasteur et de la Fondation Pour l’Audition ; les lignes directrices de la mise en œuvre de cette stratégie, 

11. la définition concertée de la stratégie en matière de collecte de fonds auprès des entreprises et des particuliers afin d’assurer sa cohérence avec les stratégies respectives de l’Institut Pasteur et de la Fondation Pour l’Audition ; les lignes directrices de la mise en œuvre de cette stratégie,

12. La définition concertée de la stratégie en matière de valorisation.

Le Comité d’Orientation est informé des délibérations du Comité de Coordination mises en place pour le suivi de la convention tripartite mentionnée au titre quatrième et consulté sur le cahier des charges applicable au CReA (Centre de Recherche en Audiologie). Il est également informé des conventions signées avec les centres de recherche clinique.
Le Comité d’Orientation est également informé des discussions entre l’Institut Pasteur et la (à ce stade l’INSERM) ou les tutelles de l’unité commune de recherche. Dans le cadre de ses prises de position au sein du Comité d’orientation, l’Institut Pasteur prend en compte la position de ces organismes, tutelles de l’unité commune de recherche. En cas de difficulté, il peut solliciter une réunion entre les Parties et les tutelles de l’unité commune de recherche. Enfin, une réunion a lieu au moins une fois par an entre l’Institut Pasteur, la Fondation pour l’Audition et la (à ce stade l’INSERM) et les autres tutelles de l’unité commune de recherche.
Un point d’étape global sera effectué au moins annuellement par le Comité d’orientation afin de s’accorder sur les perspectives des années à venir et leurs conséquences économiques, notamment quant à la prise en charge des nouveaux recrutements.